Veille RH

#40 Pass sanitaire ou licenciement…faut-il choisir entre la peste et le choléra ?

Merci à Nataliya Vaitkevich (Pexels) pour la photo d’illustration

Bien le bonjour cher·ère salarié·e !

Penses-tu être un·e salarié·e en sursis ?

Oh là là ! Je m’étais promis de n’aborder que des sujets légers et sans prise de tête cet été, mais l’actualité en a décidé autrement. Tu as forcément entendu parler des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour endiguer la pandémie liée à la Covid-19, via l’allocution d’Emmanuel Macron du 12 juillet 2021, sauf si tu vis dans une grotte au fin fond de la forêt 😜. Une des mesures qui déchaîne actuellement les passions, est la mise en place du « pass sanitaire » dans tous les domaines de notre vie sociale. Comme tu le sais, mon blog n’est pas destiné à faire de la politique (vraiment pas), je me garderais donc bien de partager mon avis sur le sujet. Néanmoins, le « pass sanitaire » va également impacter le domaine professionnel, puisqu’il s’étend également aux salariés. J’ai donc estimé qu’il était utile de se tenir informé, de voir quelles seront les répercussions sur le lieu de travail et de savoir comment s’adapter à cette “nouveauté”. Bon allez, c’est parti pour un article peu réjouissant 🙁.

LE « PASS SANITAIRE » C’EST QUOI ?


Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir de quoi on parle. Le « pass sanitaire » est un moyen pour le gouvernement de minimiser les risques de contamination à la Covid-19, par la mise en place d’un document au format papier ou numérique qui prouve que :

  • tu es totalement à jour sur ton vaccin contre la Covid-19 ;
  • ou que tu as bien effectué un test PCR ou antigénique qui date de moins de 48 h (ou moins de 72 h pour le contrôle d’accès aux frontières), et qui s’est révélé être négatif ;
  • ou alors, que tu as en ta possession le résultat d’un test PCR positif qui atteste de ton rétablissement de la Covid-19. Ce document doit dater d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

TOUS LES SALARIÉS, SONT-ILS CONCERNÉS PAR LE « PASS SANITAIRE » ?


Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a entre autres annoncé l’instauration d’un « pass sanitaire » obligatoire pour certains salariés, à partir du 30 août 2021. Le compte à rebours a commencé, tic tac, tic tac…
Il semblerait que tous les salariés ne soient pas égaux face à cette mesure, car elle est beaucoup plus stricte pour les personnes travaillant dans des établissements recevant du public (ou certaines professions), par exemple : établissements publics ou privés de santé, les secteurs des centres de loisirs et centres de villégiature, la restauration et débit de boissons, les foires ou salons professionnels, les magasins de vente et centres commerciaux.

Mais au final, la présentation d’un « pass sanitaire » valide concerne tous les salariés français.

VAIS-JE VRAIMENT PERDRE MON BOULOT FAUTE DE « PASS SANITAIRE » ?


Rentrons dans la partie « douloureuse » de cet article…

Aux dernières nouvelles, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a déclaré que sans le « pass sanitaire », un salarié ne pourra pas rester sur son lieu de travail. Si tu appartiens au personnel soignant d’un établissement de santé, cette déclaration confirme bien que tu n’as vraiment pas d’autres choix que de te faire vacciner, si tu souhaites conserver ton poste (obligation vaccinale). Le gouvernement a donné comme date butoir le 15 septembre 2021, pour échapper à certaines sanctions et la menace de perdre ton emploi ou de subir une suspension de salaire (cette dernière option est privilégiée par le Parlement qui ne souhaite pas valider le licenciement pour les salariés non munis du « pass sanitaire »).

Si tu appartiens à un autre corps de métier, tu seras alors un·e salarié·e en sursis. En effet, tu pourrais perdre ton emploi si tu n’es pas en mesure de présenter à ton employeur un examen de dépistage négatif de la Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, contenus dans le « pass sanitaire ».

Afin de ne pas trop brusquer les salariés, le gouvernement encourage les entreprises à faire de la pédagogie et à les accompagner, dans un premier temps. Concrètement, ton employeur devra t’autoriser à poser un jour de congé (ou RTT), ou t’affecter provisoirement à un autre poste, en cas de non présentation d’un « pass sanitaire » valide.

Dans un second temps, ton employeur pourra juger utile de te convoquer à un entretien préalable. Il s’agira surtout d’un temps d’échange, sur les moyens de régulariser ta situation et présenter un « pass sanitaire » valide dans des délais raisonnables, plutôt que d’envisager une suspension de ton contrat de travail.

Dans le cas où ta situation ne serait toujours pas régularisé·e passé ce délai raisonnable, ton employeur pourra prononcer ta mise à pied pour une période de 2 mois, sans maintien de ton salaire (te laissant encore un délai pour régulariser ta situation). À l’issue de ces deux mois, l’employeur pourra, a priori, décider avec ton accord, de prolonger ta mise à pied ou de prononcer directement ton licenciement pour cause réelle et sérieuse, si tu ne souhaites toujours pas te conformer à cette mesure. Cependant, avec toute cette cacophonie actuelle, ce dernier point reste à confirmer…

Comme il y a toujours un, mais dans la vie, tu dois savoir que la loi interdit aux employeurs de vérifier l’état de santé de leurs salariés. D’ailleurs, quand un salarié est en arrêt de travail, le volet de son arrêt de travail destiné à son employeur (le volet 3) ne mentionne en aucun cas, le motif de son arrêt, c’est purement confidentiel ! Par ailleurs, la défenseure des droits, Claire Hédon, commence à émettre des réserves quant à la mise en place de certaines mesures relatives au « pass sanitaire ». Faudrait-il y voir le signe d’un allègement de cette mesure, pour les salariés ?

Si tu as des inquiétudes à ce sujet ou des interrogations concernant le projet de loi anti-Covid-19, je te recommanderais de consulter un juriste en droit du travail ou un avocat en droit du travail. Ils seront plus à même de t’éclairer avec précision sur ce sujet.

Affaire à suivre…

Si tu souhaites réagir, ça se passe tout en bas 😜 !

4 réflexions au sujet de “#40 Pass sanitaire ou licenciement…faut-il choisir entre la peste et le choléra ?”

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s